Document réglementaire

Mentions légales

Éditeur du site et des applications

Les sites internet PayTrip, notamment paytrip.app et paytrip.link, ainsi que les applications web et mobile PayTrip, sont édités par :

PayTrip SAS
1 avenue du Champ de Mars
45100 Orléans – France

RCS Orléans : 833 745 748
SIRET : 833 745 748 00016
TVA intracommunautaire : FR 09 833 745 748
Téléphone : +33 (0)2 38 69 70 00
Service client : client@paytrip.fr

PayTrip est une marque déposée de PayTrip SAS.

Directeur de la publication

Bennaceur Kasbi, Président de PayTrip SAS.

Hébergement

Les sites paytrip.app et paytrip.link sont hébergés par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg (RCS Luxembourg : B186284).

Services PayTrip

PayTrip met à disposition une plateforme et des services permettant notamment à ses utilisateurs de disposer d’un compte, de moyens de paiement et de services destinés à faciliter les transferts et le soutien financier entre proches.

Les services de paiement et de monnaie électronique associés aux comptes et cartes PayTrip sont fournis par :

DiPocket UAB, établissement de monnaie électronique agréé et supervisé par la Banque de Lituanie, licence EMI n° 75, dont le siège social est situé Lvivo g. 25, LT-09320 Vilnius, Lituanie.

DiPocket UAB est membre principal de Visa et Mastercard. Les cartes PayTrip sont émises par DiPocket UAB.

Les fonds sont protégés conformément à la réglementation applicable et ne constituent pas des dépôts bancaires couverts par un système de garantie des dépôts.

PayTrip Link

PayTrip Link, accessible notamment via le domaine officiel paytrip.link, est un service proposé par PayTrip permettant à un client PayTrip de partager un lien afin qu’un tiers puisse lui envoyer de l’argent ou contribuer au financement de l’un de ses bénéficiaires.

L’utilisation de PayTrip Link par un contributeur est soumise aux Conditions d’utilisation et de paiement PayTrip Link.

Les paiements réalisés via PayTrip Link peuvent être traités par des prestataires de paiement partenaires de PayTrip.

Accès et utilisation des services

Les informations et services présentés sur les sites PayTrip sont soumis :

  • aux Conditions Générales d’Utilisation PayTrip ;
  • aux Conditions Générales applicables aux services de paiement ;
  • aux Conditions d’utilisation et de paiement PayTrip Link lorsque ce service est utilisé ;
  • aux tarifs et limites applicables.

PayTrip peut modifier ou mettre à jour les informations publiées sur ses sites afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses services, partenaires ou obligations réglementaires.

Exactitude des informations

PayTrip met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ses sites et applications.

Toutefois, ces informations peuvent évoluer et PayTrip ne peut garantir l’absence permanente d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.

Liens vers des sites tiers

Les sites PayTrip peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

PayTrip n’exerce pas de contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des services qu’ils proposent.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une garantie de ce site par PayTrip.

Propriété intellectuelle

Les sites, applications, marques, logos, textes, éléments graphiques, logiciels, bases de données et contenus PayTrip sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable écrite de PayTrip ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation totale ou partielle est interdite.

L’utilisation automatisée des contenus, notamment par des procédés de scraping ou d’extraction massive, est interdite sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.

Données personnelles

PayTrip traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données et à la réglementation française applicable.

Les informations relatives aux traitements de données, notamment dans le cadre de PayTrip Link, sont détaillées dans la Politique de confidentialité PayTrip.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits aux coordonnées indiquées dans cette politique.

Cookies

Les sites PayTrip peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement, à leur sécurité ou, lorsque le consentement est requis, à la mesure d’audience ou à d’autres finalités.

Les informations relatives aux cookies figurent dans la section Cookies et traceurs de la Politique de confidentialité.

Sécurité

PayTrip met en œuvre des mesures destinées à protéger ses sites et services.

Les utilisateurs restent responsables de la protection de leurs équipements, mots de passe et moyens d’authentification.

Pour PayTrip Link, le domaine officiel est paytrip.link. Toute personne utilisant un lien de paiement doit vérifier l’adresse du site avant de confirmer un paiement.

Médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à PayTrip et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PayTrip :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net

La saisine du médiateur intervient selon les conditions et modalités précisées sur le site du CM2C.

Droit applicable

Les présentes Mentions légales et l’utilisation des sites PayTrip sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs et consommateurs.

Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.